La défiscalisation de la simulation Robien ancien
Depuis le 1er septembre 2006, le dispositif Robien ancien est remplacé par le « Robien recentré » ou « modifié ». Afin d'inciter à la mise en location de bien immobilier sur le marché, le dispositif Robien s'applique également à la réhabilitation de logements anciens et à la transformation de locaux destinés à un autre usage que l'habitation en logement. Le dispositif de la Loi Robien s'est substitué au régime Besson et s'applique avec effet rétroactif depuis le 3 avril 2003. La loi Robien est destinée aux investisseurs situés dans les tranches d'imposition médianes ou supérieures. Elle permet de déduire de son revenu 50% du prix d'achat du bien immobilier locatif et de se constituer ainsi un patrimoine de qualité et à moindre coût. Le dispositif fonctionne sur un principe d'amortissement accéléré du logement. Amortir consiste à déduire des revenus fonciers, lorsqu'ils sont déclarés aux impôts, une partie du prix du logement. Pour la première fois, l'aide à l'investissement locatif s'applique également au logement locatif ancien, en cas d'acquisition suivie d'une réhabilitation conséquente. Cette mesure permet, notamment, la remise sur le marché locatif de logements vacants parce que trop dégradés et ne correspondant pas aux normes de décence (prévues à l'article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs),sans pour autant être frappés d'un arrêté d'insalubrité ou de péril, à condition qu'ils fassent l'objet de travaux de réhabilitation leur permettant d'acquérir des performances techniques voisines de celles des logements neufs. Le nouvel acquéreur devra satisfaire à des conditions de surface, de volume, de confort et de sécurité et répondre aux normes d'habitabilité. Les avantages fiscaux consentis sont rigoureusement les mêmes que pour les logements neufs. La déduction au titre de l'amortissement est calculée sur le prix d'acquisition des locaux, augmenté du montant des travaux de réhabilitation ainsi que les frais correspondants : frais d'architecte, prix d'achat des matériaux, mémoires et devis d'entrepreneurs, coût de la main d'œuvre (à l'exclusion du travail personnel du contribuable). La période d'amortissement a pour point de départ le premier jour du mois de l'achèvement de ces travaux. Le taux d'amortissement est de 6 % les 7 premières années et de 4 % les 2 années suivantes, comme dans le de Robien neuf. Grâce à la simulation financière, conseil en défiscalisation immobilière entre autres, il est possible de réaliser une simulation gratuite en loi Robien, de voir quelles seront les conséquences de son application. La simulation financière est un outil du conseil en gestion de patrimoine, un instrument du conseil en investissement immobilier : elle permet la simulation du financement de l'investissement et la simulation de l'application des programmes immobiliers de défiscalisation : simulation Girardin droit commun, simulation Girardin intermédiaire, simulation Borloo populaire...mais aussi la simulation du crédit immobilier, la simulation du type de prêt (prêt progressif, prêt in fine, prêt à remboursements modulables, prêt à taux variable, prêt à taux fixe), la simulation des intérêts intercalaires, des frais de main levée d'hypothèque ou des frais de notaire, souvent obscurs et surprenants. La simulation en ligne permet d'optimiser son investissement, de se rendre compte précisément des conséquences de celui-ci.
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